Loi n°001/2011 (Gabon) · RGPD en complément

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

1Responsable du traitement

Kevazingo Studio, exploitant le nom commercial Brief Me, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel.

Contact : contact@brief-me.fr

2Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :

DonnéesFinalitéBase légale
Nom, prénom, emailCréation et gestion du compteExécution du contrat
Nom commercial, activité, statut (Informel/EI/SARL/SARLU)Personnalisation du service, calcul du régime fiscal TPS/TVAExécution du contrat
Logo, couleurs, RCCM, NIFGénération des documents à votre identitéExécution du contrat
Numéro Mobile Money (Airtel/Moov) transmis à PVitTraitement des paiements d'abonnement et de vos encaissements clientsExécution du contrat
Données de facturation (plan souscrit, historique)Facturation et comptabilitéObligation légale
Données de vos clients finaux (nom, email, entreprise)Génération des devis et factures que vous émettezIntérêt légitime (exécution du contrat entre vous et votre client)
Logs de connexion, adresse IPSécurité, lutte contre la fraudeIntérêt légitime
Données d'usage anonymiséesAmélioration du serviceIntérêt légitime
Données des clients finaux : lorsque vous saisissez les coordonnées de vos clients dans Brief Me pour générer des devis et factures, vous êtes responsable du traitement de ces données. Brief Me intervient comme prestataire technique. Vous devez informer vos clients que leurs données transitent par Brief Me.

3Durée de conservation

DonnéesDurée de conservation
Données du compte actifDurée de l'abonnement
Données après résiliation du compte30 jours (récupération), puis suppression définitive
Données de facturation et pièces comptablesDurée légale de conservation applicable à votre activité au Gabon
Données des clients finauxDurée du compte utilisateur + 30 jours
Logs techniques12 mois maximum

4Sous-traitants (prestataires tiers)

Nous faisons appel aux prestataires suivants, tous soumis à des obligations contractuelles de protection des données :

PrestataireRôleLocalisation des données
SupabaseBase de données et authentificationUE — Frankfurt (Allemagne)
VercelHébergement de l'applicationUE (données EU) — siège US, couvert par clauses contractuelles types
ResendEnvoi d'emails transactionnelsÉtats-Unis — couvert par clauses contractuelles types
Google (Gemini API)Génération de contenu IAUE disponible — couvert par DPA Google
PVitTraitement des paiements Mobile Money (Airtel Money, Moov Money)Gabon

Vos données étant en partie hébergées hors du Gabon (Union Européenne), ce transfert est encadré par les garanties contractuelles de nos prestataires (clauses contractuelles types européennes) et par le respect, en parallèle, du RGPD applicable à cet hébergement.

5Vos droits

Conformément à la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

◆

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

◆

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

◆

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

◆

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

◆

Droit d'information

Être informé des finalités et destinataires du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits : contact@brief-me.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP), autorité gabonaise de contrôle.

6Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos
  • Authentification sécurisée via Supabase Auth (tokens JWT, rotation automatique)
  • Accès aux données restreint au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
  • Aucune donnée de paiement (Mobile Money) stockée par Brief Me — traitement intégralement délégué à PVit
  • Mots de passe hashés — jamais stockés en clair

7Cookies

Brief Me utilise des cookies dans les catégories suivantes :

CookieTypeFinalitéDurée
sb-access-tokenStrictement nécessaireSession d'authentification SupabaseSession
sb-refresh-tokenStrictement nécessaireRenouvellement du token d'authentification7 jours

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de tracking analytics tiers n'est déposé. Si cette politique évolue, un bandeau de consentement vous sera présenté.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, mais certaines fonctionnalités du service (notamment la connexion) ne fonctionneront plus correctement.

8Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email avec un préavis de 15 jours. La version en vigueur est toujours accessible à cette même adresse.

9Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits :

Kevazingo Studio / Brief Me
contact@brief-me.fr

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