Loi n°001/2011 (Gabon) · RGPD en complément
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Kevazingo Studio, exploitant le nom commercial Brief Me, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel.
Contact : contact@brief-me.fr
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email | Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Nom commercial, activité, statut (Informel/EI/SARL/SARLU) | Personnalisation du service, calcul du régime fiscal TPS/TVA | Exécution du contrat |
| Logo, couleurs, RCCM, NIF | Génération des documents à votre identité | Exécution du contrat |
| Numéro Mobile Money (Airtel/Moov) transmis à PVit | Traitement des paiements d'abonnement et de vos encaissements clients | Exécution du contrat |
| Données de facturation (plan souscrit, historique) | Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Données de vos clients finaux (nom, email, entreprise) | Génération des devis et factures que vous émettez | Intérêt légitime (exécution du contrat entre vous et votre client) |
| Logs de connexion, adresse IP | Sécurité, lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Données d'usage anonymisées | Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du compte actif | Durée de l'abonnement |
| Données après résiliation du compte | 30 jours (récupération), puis suppression définitive |
| Données de facturation et pièces comptables | Durée légale de conservation applicable à votre activité au Gabon |
| Données des clients finaux | Durée du compte utilisateur + 30 jours |
| Logs techniques | 12 mois maximum |
Nous faisons appel aux prestataires suivants, tous soumis à des obligations contractuelles de protection des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et authentification | UE — Frankfurt (Allemagne) |
| Vercel | Hébergement de l'application | UE (données EU) — siège US, couvert par clauses contractuelles types |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | États-Unis — couvert par clauses contractuelles types |
| Google (Gemini API) | Génération de contenu IA | UE disponible — couvert par DPA Google |
| PVit | Traitement des paiements Mobile Money (Airtel Money, Moov Money) | Gabon |
Vos données étant en partie hébergées hors du Gabon (Union Européenne), ce transfert est encadré par les garanties contractuelles de nos prestataires (clauses contractuelles types européennes) et par le respect, en parallèle, du RGPD applicable à cet hébergement.
Conformément à la loi n°001/2011 relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
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Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit d'information
Être informé des finalités et destinataires du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@brief-me.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP), autorité gabonaise de contrôle.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email avec un préavis de 15 jours. La version en vigueur est toujours accessible à cette même adresse.
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